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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

Une organisation syndicale peut-elle assister ou représenter un salarié devant le Conseil de Prud'hommes ?

Début de la réponse :

Au cours d'un litige devant le Conseil de prud'hommes, un salarié peut se faire représenter par des personnes dont la liste est fixée par les dispositions légales...

Texte de lois :

(1) Article R1453-2 du Code du travail
(2) Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
(3) Article L1453-4 du Code du travail







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