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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

Membres d’un syndicat pouvons-nous saisir le juge en vue de l’annulation de ruptures conventionnelles ?

Début de la réponse :

Le Code du travail est muet sur ce point. Toutefois, les juges ont déjà été amenés à se prononcer sur la question ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 9 mars 2011, n°10-11581
(2) Cass. Soc. 15 janvier 2014, n°12-23942







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