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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

Un syndicat peut-il agir à la place d’un salarié ?

Début de la réponse :

Il existe un principe français selon lequel on ne peut pas agir pour autrui. Cette règle est exprimée à travers le principe suivant : "nul en France ne plaide par Procureur"...

Texte de lois :

(1) Article L7423-2 du Code du travail
(2) Article L1144-2 du Code du travail
(3) Article L1134-2 du Code du travail
(4) Article L8255-1 du Code du travail
(5) Article L1251-59 du Code du travail
(6) Article L1235-8 ...







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