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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

Un syndicat peut-il agir à la place d’un salarié travaillant à domicile ?

Début de la réponse :

L'action en substitution est reconnue au syndicat qui souhaite saisir le Conseil de prud'hommes pour faire ...

Texte de lois :

(1) Article L7423-2 du Code du travail







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