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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

Un syndicat peut-il agir à la place des salariés pour faire respecter le principe d’égalité de rémunération ?

Début de la réponse :

Les organisations syndicales représentatives au niveau national ou dans l'entreprise peuvent exercer toute action civile fondée sur l'inobservation du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ...

Texte de lois :

(1) Article L1144-2 du Code du travail







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