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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

Un syndicat peut-il agir à la place d’un salarié embauché par CDD ?

Début de la réponse :

L'action du syndicat au titre de la législation sur les contrats à durée déterminée est ...

Texte de lois :

(1) Article L1247-1 du Code du travail
(2) Article D1247-1 du Code du travail







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