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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

Un syndicat peut-il agir au nom de travailleurs étrangers ?

Début de la réponse :

La défense des intérêts des travailleurs étrangers est l'un des cas pour ...

Texte de lois :

(1) Article L8255-1 du Code du travail
(2) Article L1265-1 du Code du travail
(3) Article D1265-1 du Code du travail







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