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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

Un syndicat peut-il agir à la place des salariés d’un groupement d’employeurs ?

Début de la réponse :

En principe, un syndicat ne peut pas agir à la place d'autrui sans mandat, sauf exceptions. Dans ces cas limitativement énumérés, le syndicat dispose de la possibilité d'agir en substitution d'un salarié ...

Texte de lois :

(1) Article L1253-16 du Code du travail







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