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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

Un syndicat peut-il agir pour protéger l’intérêt général ?

Début de la réponse :

Ce sont les juges qui ont été amenés à répondre à cette question à l'occasion des litiges qui lui sont soumis ...

Texte de lois :

(1) Cass. Crim. 8 décembre 1987, n°87-80990
(2) Cass. Crim. 20 novembre 1980, n° 80-92344
(3) Article L2132-3 du Code du travail
(4) Cass. 1ère Civ. 19 décembre 1995, n°93-18939







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