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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

Lorsque des intérêts à la fois généraux, collectifs et individuels sont en jeu, un syndicat peut-il agir en justice ?

Début de la réponse :

Dans certaines circonstances, il peut arriver qu'un même fait porte atteinte à l'intérêt général de la société ou à l'intérêt individuel d'un salarié, mais aussi à l'intérêt collectif d'une profession...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 15 janvier 2014, n°12-23942
(2) Cass. Crim. 8 décembre 1987, n°87-80990
(3) Cass. Crim. 20 mars 1972, n°71-93622







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