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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

Est-ce qu'un syndicat peut agir en justice à la place de salarié victime de harcèlement ?

Début de la réponse :

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral ou sexuel, ...

Texte de lois :

(1) Article L1154-2 du Code du travail
(2) Article L7221-2 du Code du travail
(3) Article L7211-3 du Code du travail







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