Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Organiser le temps de travail et les repos » Décompter le temps de travail » Mettre en place et aménager les horaires de travail

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

La pause repas doit-elle être rémunérée ?

Début de la réponse :

La pause repas n'a pas à être rémunérée puisqu'elle ne constitue pas...

Texte de lois :

(1) Articles L3121-1 et L3121-2 du $2 et Cass. Soc. 7 février 2008, n°06-44869

(2) Cass. Soc. 10 mars 1998 n°95-43003

(3)  Cass. Soc. 4 janvier 2000 n°97-43026

 





  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


Retour au dossier : Mettre en place et aménager les horaires de travail


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés