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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

La pause repas doit-elle être rémunérée ?

Début de la réponse :

La pause repas n'a pas à être rémunérée puisqu'elle ne constitue pas...

Texte de lois :

(1) Articles L3121-1 et L3121-2 du $2 et Cass. Soc. 7 février 2008, n°06-44869

(2) Cass. Soc. 10 mars 1998 n°95-43003

(3)  Cass. Soc. 4 janvier 2000 n°97-43026

 





  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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