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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Les temps de pause sont-ils compris dans le décompte de l'amplitude de travail quotidien ?

Début de la réponse :

L'amplitude de la journée de travail correspond à la période s'écoulant entre le moment où le salarié prend son poste...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 23 septembre 2009, n°07-44226

(2) Cass. Crim. 11 mai 1982, n°81-93406





  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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