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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

A quelles conditions l'employeur peut-il déroger à l'amplitude journalière maximale de travail ?

Début de la réponse :

Compte tenu de la durée minimale de repos quotidien de 11 heures, l'amplitude journalière de travail ne peut dépasser...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 18 décembre 2001, n°99-43351

(2) Article L3131-2 du Code du travail

(3) Article D3131-1 du Code du travail

(4) Article D3131-2 du Code du travail

(5) Article D3131-3 du Code du travail

(6) Article L3131-2 du Code du travail





  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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