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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Comment dois-je rémunérer le temps de déplacement professionnel ?

Début de la réponse :

Par principe le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Par conséquent...

Texte de lois :

(1) Article L3121-4 du Code du travail





  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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