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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Toutes les entreprises peuvent-elles recourir à l’activité partielle ?

Début de la réponse :

Toutes les entreprises qui connaissent une réduction de la durée habituelle de temps de travail ou une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement peuvent demander ...

Texte de lois :

(1) Article R5122-8 du Code du travail

(2) Article R5122-1 du Code du travail





  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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