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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Pour quels motifs puis-je recourir à l’activité partielle ?

Début de la réponse :

L'activité partielle est un dispositif remplaçant celui du chômage partiel et permettant de réduire l'activité des salariés (en diminuant le temps de travail) en cas de difficultés économiques.

Texte de lois :

(1) Article R5122-1 du Code du travail





  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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