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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Comment dois-je rémunérer les salariés en cas d’activité partielle ?

Début de la réponse :

L'employeur verse au salarié placé en situation d'activité partielle une indemnité horaire correspondant à...

Texte de lois :

(1) Article R5122-18 du Code du travail

(2) Article R5122-19 du Code du travail





  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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