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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

L’employeur perçoit-il une indemnisation au titre de l’activité partielle ?

Début de la réponse :

Pour chaque heure chômée – dans la limite de 35 heures hebdomadaire ou de la durée collective...

Texte de lois :

(1) Article D5122-13 du Code du travail

(2) Article R5122-6 du Code du travail

(3) Article R5122-7 du Code du travail





  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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