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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

L'employeur doit-il rémunérer le temps de pause des salariés ?

Début de la réponse :

Le temps de pause ou le temps de repas n'est pas considéré comme un temps de travail effectif, et n'est donc pas...

Texte de lois :

(1) Article L3121-1 du Code du travail

(2) Cass. Soc. 1er avril 2003, n°01-01395

(3) Article L3121-2 du Code du travail

(4) Cass. Soc. 10 mars 1998, n°95-43003

(5) Cass. Soc. 4 janvier 2000, n°97-43026





  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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