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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

L'employeur doit-il accorder un temps de pause à un salarié qui est soumis à un régime d'équivalence ?

Début de la réponse :

Le régime d'équivalence peut être mis en place dans certaines professions comprenant des périodes d'inaction. Il est alors institué une durée équivalente à la durée légale du travail...

 

Texte de lois :

(1) Articles L3121-9 et suivants du Code du travail

(2) CJCE 11 janvier 2007, affaire 437/05

(3) Cass. Soc. 26 mars 2008, n°06-45469 et Cass. Soc. 29 juin 2011, n°10-14743





  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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