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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

La modification des horaires d'un salarié à temps partiel est-elle possible ?

Début de la réponse :

L'employeur doit établir par écrit le contrat de travail des salariés qu'il emploie à temps partiel.

Texte de lois :

(1) Article L3123-14 du Code du travail

(2) Article L3123-15 du Code du travail

(3) Article L3123-21 du Code du travail

(4) Article L3123-22 du Code du travail

(5) Article L3123-24 du Code du travail






  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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