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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Est-il possible de fractionner la pause de 20 minutes ?

Début de la réponse :

L'employeur doit organiser un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes...

Texte de lois :

(1) Article L3121-33 du Code du travail

(2) Circ. 24 juin 1998, fiche n° 10 

(3) Cass. Soc. 20 février 2013, n°11-26793 et n°11-28612





  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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