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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

L'employeur peut-il modifier unilatéralement l'horaire de travail d'un salarié disposant d'un mandat électif ?

Début de la réponse :

Les horaires de travail sont en principe une prérogative de l'employeur, qui les détermine par...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 2 avril 2014, n° 13-11060





  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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