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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

L'interdiction de quitter l'entreprise pendant le temps de pause confère-t-il à cette dernière le caractère d'un temps de travail effectif ?

Début de la réponse :

La "seule interdiction de quitter l'entreprise ou le site...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 19 mai 2009, n° 08-40208

(2) Cass. Soc. 15 mai 2014, n°12-24771





  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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