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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Le temps de douche est-il du temps de travail effectif ?

Début de la réponse :

Dans certains établissements dans lesquels sont effectués des travaux insalubres et salissants, l'employeur est...

Texte de lois :

(1) Article R4228-8 du Code du travail

(2) Article R3121-2 du Code du travail

(3) Cass. Soc. 11 février 2004, n°01-46405

(4) Cass. Soc. 19 novembre 1996, n°94-44243

(5) Cass. Soc. 4 février 2009, n° 06-42237





  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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