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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Où l’employeur doit-il faire effectuer le temps d’attente des salariés lorsqu’ils sont d’astreinte ?

Début de la réponse :

Les astreintes sont nécessairement effectuées au domicile du salarié ou à proximités, sauf, bien entendu, pendant le temps d'intervention.

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 2 avril 2003, n°01-40032
(2) Cass. Soc. 16 juin 2004, n°02-43755
(3) Cass. Soc. 1er juillet 2009, n°08-41217
(4) Cass. Soc. 5 novembre 2003, n°01-44822
(5) Cass. Soc. 24 octobre 2009, n°08-40350 ; Cass. Soc. 30 juin 2010, ...







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