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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Quels sont les éléments pertinents pour identifier l'existence d'un temps d'astreinte ?

Début de la réponse :

Le temps pendant lequel des salariés sont tenus de rester dans des locaux imposés...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 2 avril 2003, n°01-40032
(2) Cass. Soc. 16 juin 2004, n°02-43755
(3) Cass. Soc. 1er juillet 2009, n°08-41217
(4) Cass. Soc. 24 octobre 2009, n°08-40350 ; Cass. Soc. 30 juin 2010, n°09-40082
(5) Cass. Soc. ...







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