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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

L'employeur doit-il informer les salariés de la mise en place des astreintes ?

Début de la réponse :

La programmation individuelle des périodes d'astreinte doit être portée à la connaissance de chaque...

Texte de lois :

(1) Article L3121-8 du Code du travail
(2) Article R3121-1 du code du travail
(3) Article R3124-4 du Code du travail







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