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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Le temps d'astreinte doit-il être rémunéré comme du temps de travail effectif ?

Début de la réponse :

Le temps d'attente, contrairement au temps d'intervention, n'est pas considéré comme un temps de travail habituel.

Texte de lois :

(1) Article L3121-7 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 10 mars 2004, n°01-46369
(3) Cass. Soc. 12 octobre 1999, n°97-42143







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