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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

L’accident d’un salarié pendant une période d’astreinte constitue ou non un accident du travail ?

Début de la réponse :

L'accident du travail est l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit...

Texte de lois :

(1) Article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale
(2) Cass. Soc. 2 avril 2003, n°01-20765
(3) Cass. 2ème Civ. 2 novembre 2004, n°02-31098







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