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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

L'employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de se soumettre à des temps d'astreinte ?

Début de la réponse :

Aucune sanction disciplinaire ni licenciement ne peut être prononcé envers un salarié ayant refusé d'effectuer une astreinte si celle-ci n'est ni prévue par le contrat de travail ni par...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 16 décembre 1998, n°96-42102







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