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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Quels types de compensation accorder au salarié qui est d’astreinte ?

Début de la réponse :

Les heures d'astreinte - qui ne sont pas du travail effectif -  doivent donner lieu à une compensation sous forme financière ou de repos...

Texte de lois :

(1) Article L3121-9 du Code du travail
(2) Article L3121-11 du Code du travail
(3) Article L3121-12  du Code du travail
(4) Cass. Soc. 24 mars 2010, n°08-44418
(5) Cass. Soc. 10 mars 2004, n°01-46369







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