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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Le temps d'astreinte doit-il être intégré dans le calcul du temps de repos quotidien et hebdomadaire ?

Début de la réponse :

Le temps d'astreinte pendant lequel l'employeur oblige un salarié à se tenir prêt pour...

Texte de lois :

(1) Article L3121-10 du Code du travail
(2) Circ. DGEFP/DRT n°2003-06, 14 avril 2003







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