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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Le temps d'astreinte implique-t-il la possibilité de vaquer à des occupations personnelles ?

Début de la réponse :

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle sans être...

Texte de lois :

(1) Article L3121-5 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 24 septembre 2003, n°01-44203
(3) Cass. Soc. 6 février 2001, n°98-44875







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