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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Dans quel délai la programmation des astreintes doit-elle être faite et transmise au salarié ?

Début de la réponse :

L'employeur est tenu d'établir la programmation des astreintes.

Texte de lois :

(1) Article L3121-8 du Code du travail
(2) Article R3121-1 du code du travail
(3) Article R3124-4 du Code du travail







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