Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Organiser le temps de travail et les repos » Astreinte : comment mettre en place des astreintes ?

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Mettre en place des astreintes constitue-t-il une modification du contrat de travail du salarié ?

Début de la réponse :

Les modalités de mise en place de l'astreinte vont directement influer sur les effets produits sur le contrat du salarié et sur la possibilité pour l'employeur de s'affranchir ou non du consentement de ses salariés...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 31 mai 2000, n°98-42102
(2) Cass. Soc. 16 décembre 1998, n°96-42102
(3) Cass. Soc. 13 juillet 2010, n°08-44092







Retour au dossier : Astreinte : comment mettre en place des astreintes ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés