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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

L'employeur peut-il supprimer les astreintes qu'il a mis en place ?

Début de la réponse :

Sauf engagement contraire de l'employeur, le salarié n'a aucun droit acquis à l'exécution d'astreintes...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 15 décembre 2004, n°02-43233
(2) Cass. Soc. 19 juin 2008, n°07-41282
(3) Cass. Soc. 10 octobre 2012, n°11-10454







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