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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Tems d'intervention et temps d'attente pendant une astreinte sont-ils indemnisés de la même façon ?

Début de la réponse :

Il convient de distinguer le temps d'astreinte (d'attente) et le temps d'intervention qui constitue un temps de travail effectif.

Texte de lois :

(1) Article L3121-5 du Code du travail ; Cass. Soc. 5 novembre 2003, n°01-44822
(2) Cass. Soc. 31 octobre 2007, n°06-43834
(3) Article L3121-7 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 10 mars 2004, n°01-46369
(5) Cass. Soc. 12 octobre 1999, ...







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