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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

L'employeur peut-il prévoir que le salarié sera d'astreinte pendant ces jours de repos ?

Début de la réponse :

Exception faite de la durée d'intervention, la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien...

Texte de lois :

(1) Article L3131-1 du Code du travail
(2) Article L3121-10 du Code du travail
(3) Circulaire DGEFP/DRT n°06 du 14 avril 2003, fiche 8







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