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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

I. Procédure permettant la mise en place des astreintes

Début de la réponse :

L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail ...

Texte de lois :

(1) Article L3121-5 du Code du travail
(2) Article L3121-7 du Code du travail








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