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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

II. Astreintes : rémunération, droit à repos, gestion des accidents

Début de la réponse :

Il convient de distinguer le temps d'astreinte (d'attente) et le temps d'intervention qui constitue un temps de travail effectif ...

Texte de lois :

(1) Article L3121-9 du Code du travail ; Cass. Soc. 5 novembre 2003, n°01-44822
(2) Articles L3121-10 et L3131-1 du Code du travail







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