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Questions Essentielles du dossier : Attributions Générales des Délégués du Personnel

Quelles sont les missions du délégué du personnel ?

Début de la réponse :

Le délégué du personnel a pour mission principale de présenter à la direction les réclamations individuelles ou collectives des salariés et de saisir l'inspection du travail de ...

Texte de lois :

(1) Article L2313-1 du Code du travail
(2) Article L2313-2 du Code du travail
(3) Article L4613-1 du Code du travail
(4) Article L3141-16 du Code du travail
(5) Article L1226-10 et L1226-2 du Code du travail(6) Article D3121-11 du ...






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