Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous venez d’établir, ou souhaitez établir une filiation à l’égard d’un enfant ou d’un majeur, et vous vous demandez quelles vont en être les conséquences.
Vous souhaitez savoir comment procéder à la reconnaissance d’un enfant, ou si vous pouvez modifier son état civil. Pouvez-vous adopter l’enfant de votre conjoint alors que vous êtes un couple hétérosexuel ou homosexuel ? Faut-il impérativement être marié pour adopter conjointement ?
L’établissement de la filiation est strictement encadré par la loi. Des procédures existent pour contester une filiation, procéder à la modification des actes de l’état civil et recourir à l’adoption.
Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, en vous proposant des réponses précises sur l’établissement de la filiation et ses conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient des informations relatives à l’établissement de la filiation, à savoir :
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la reconnaissance d’un enfant ;
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les délais pour déclarer un enfant ;
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la modification de l’état civil ;
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l’action en recherche de paternité et test de paternité ;
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l’adoption simple et l’adoption plénière ;
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l’adoption et le couple homosexuel ;
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l’adoption de l’enfant du conjoint ;
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etc.
Simple et complet ! Merci !