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Questions Essentielles du dossier : Enfant, filiation, adoption et parentalité

Nous avons oublié d’aller déclarer la naissance de notre enfant dans le délai des 5 jours imparti. Avons-nous un recours ?

Début de la réponse :

La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire. Elle est faite par ...

Texte de lois :

(1) Article 56 du Code civil
(2) Article 55 du Code civil
(3) Article R645-4 du Code pénal









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