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Questions Essentielles du dossier : Enfant, filiation, adoption et parentalité
La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire et doit être faite dans les 3 jours qui suivent l'accouchement. Il arrive que les actes de naissance rédigés par les officiers d'état civil présentent des erreurs.
(1) Article 55 du Code civil
(2) Article 56 du Code civil
(3) Article 57 du Code civil
(4) Article 99-1 du code civil
(5) Article 99 du Code civil
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