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Questions Essentielles du dossier : Enfant, filiation, adoption et parentalité

L’officier d’état civil a fait une faute d’orthographe dans le prénom de mon enfant, quel est mon recours pour rectifier cette erreur ?

Début de la réponse :

La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire et doit être faite dans les 3 jours qui suivent l'accouchement. Il arrive que les actes de naissance rédigés par les officiers d'état civil présentent des erreurs.

Texte de lois :

(1) Article 55 du Code civil
(2) Article 56 du Code civil
(3) Article 57 du Code civil
(4) Article 99-1 du code civil
(5) Article 99 du Code civil








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