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Questions Essentielles du dossier : Enfant, filiation, adoption et parentalité

Mon ami(e) et moi-même ne sommes pas d’accord sur le nom de famille à attribuer à notre enfant, comment faire ?

Début de la réponse :

La déclaration de naissance d'un enfant doit être faite dans le délai légal de 3 jours qui suit l'accouchement. Il convient de lui attribuer un prénom et un nom de famille.

Texte de lois :

(1) Article 55 du Code civil
(2) Article 57 du Code civil
(3) Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille et entrée en vigueur le 1er Janvier 2005
(4) Article 311-21 du Code ...








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