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Questions Essentielles du dossier : Enfant, filiation, adoption et parentalité

Nous souhaitons que notre enfant ait les deux noms de famille accolés, est-ce possible ?

Début de la réponse :

Suite à la naissance d'un enfant, il convient de lui attribuer un prénom et un nom de famille. Traditionnellement, l'enfant portait toujours le nom de famille du père afin de renforcer la présomption de paternité.

Texte de lois :

(1) Article 57 du Code civil
(2) Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille et entrée en vigueur le 1er Janvier 2005
(3) Cass, 1ère civ, 7 mai 2010, n°09-10997
(4) Article 311-21 ...








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