Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Droit des Enfants » Autorité Parentale

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Enfant, filiation, adoption et parentalité

Je souhaite recourir à une adoption plénière de l’enfant de mon ami(e) qu’il(elle) a eu il y a 5 ans d’une précédente union. Nous ne sommes pas mariés, est-ce possible de recourir à ce type d’adoption ?

Début de la réponse :

En France, l'adoption plénière est considérée comme l'adoption de droit commun. L'adopté acquiert ...

Texte de lois :

(1) Article 344 du Code civil
(2) Article 356 du Code civil
(3) Article 343-2 du Code civil
(4) Article 344 du Code civil
(5) Article 345-1 du Code civil
(6) Article 343 du Code civil








Retour au dossier : Autorité Parentale


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés