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Questions Essentielles du dossier : Enfant, filiation, adoption et parentalité

Couple homosexuel, nous venons de nous marier. Mon conjoint a un enfant, je souhaite l’adopter, en ai-je le droit ?

Début de la réponse :

Depuis 2013, la loi reconnait le mariage entre deux personnes de même sexe. Cette avancée législative permet aux membres d'un couple de même sexe d'établir ...

Texte de lois :

(1) Article 143 du Code civil ; Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(2) Article 343-2 du Code civil
(3) Article 344 du Code civil









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